Je viens d’embaucher à temps partiel une vendeuse. Elle a déjà un employeur pour une activité de secrétaire où elle a été déclarée apte par un médecin du STPF. Doit-elle repasser une visite médicale d’embauche pour être vendeuse ?

OUI. Une de vos salariés effectue en dehors de son travail de vendeuse dans votre entreprise, une autre activité (secrétariat) pour au moins un autre employeur.

Vous devez savoir que l’aptitude médicale donnée par votre médecin du travail n’est donnée que pour un poste spécifique. En clair, votre salariée peut très bien être déclarée apte par nos services pour son poste de vendeuse et inapte pour un poste de secrétaire (ou inversement).

Encore une fois, l’aptitude éventuelle n’est pas donnée à une personne mais pour un poste.

D’où la nécessité, dans ce cas particulier, d’effectuer deux visites médicales

Pourquoi dois-je payer une cotisation annuelle alors que mes salariés ne sont pas vus tous les ans?

Votre cotisation annuelle couvre un ensemble de prestations et pas uniquement la visite médicale de vos salariés.

Je suis salarié(e), puis-je refuser de me rendre à la visite médicale ?

NON, les visites médicales sont obligatoires. 

Le refus du salarié de se rendre aux visites médicales constitue une cause réélle et sérieuse de licenciement (Cass. Soc. 29 Mai 1986).

L'employeur peut-il faire appel à un médecin traitant pour une reprise de travail ?

NON, la loi prévoit que la compétence du Médecin du travail lui est exclusive.

Il est le seul habilité à pouvoir se prononcer sur l'aptitude du salarié à tenir son emploi. Seul l'avis du médecin du travail compte juridiquement en la matière. 

Qu'est ce que le Document Unique ?

L’employeur a l’obligation d’évaluer annuellement les risques professionnels inhérents à son entreprise en collaboration avec ses salariés. Cette évaluation est retranscrite dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Celui-ci comporte :

  • L’identification et l’analyse des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise, en tenant compte du niveau de danger, de la fréquence d’exposition et des mesures de prévention.

  • La hiérarchisation des risques.

  • L’établissement d’un plan d’action.

Ce document est un véritable outil de construction de la prévention en entreprise.

Les membres de l’équipe pluridisciplinaires de STPF ne peuvent pas se substituer à l’employeur dans l’élaboration de ce document, mais ils peuvent apporter une aide et un conseil.

 

Est-il obligatoire d’adhérer à un service de santé au travail ?

Tout employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail dés lors qu'il a un ou plusieurs salariés :

  •  Soit en adhérant à un service de santé au travail (Santé au travail du Pays de FOUGERES pour les canton de FOUGERES, LOUVIGNE et de St AUBIN  DU CORMIER),

  • Soit en créant son propre service de santé au travail (service autonome, obligatoire si l'effectif des salariés atteint 2 200 salariés ou si le nombre d'examens médicaux annuels est supérieur à 2 134).